Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne « Le Motif Pro » proposée sur le site formation.nuanzia.fr, édité par Flavie Madoré, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Nuanzia (SIRET 973 974 283 00016, 11 rue Roger Bréchan, 69003 Lyon), ci-après « Nuanzia » ou « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur, ci-après « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nuanzia commercialise la formation en ligne Le Motif Pro, consacrée à la création de motifs professionnels sous Adobe Illustrator.

2. Description des offres

La formation Le Motif Pro est proposée sous deux formules :

• Formule « En autonomie » — 297 € : accès à l'ensemble des modules vidéo, fiches théoriques et exercices, en autoformation

• Formule « Accompagné » — 597 € : accès à l'ensemble des modules, fiches et exercices, complété d'un accompagnement individuel

Les caractéristiques précises de chaque formule sont détaillées sur les pages de vente du Site au moment de l'achat.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Nuanzia n'étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts), les prix affichés sont nets, sans TVA applicable. Nuanzia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande s'applique au Client.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne sur le Site, via le tunnel de vente Systeme.io. Le paiement est traité par Stripe, qui propose notamment un paiement comptant en une fois ou, selon disponibilité, un paiement fractionné en plusieurs fois via Klarna.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est alors envoyé au Client, ainsi que ses identifiants d'accès à la formation.

Nuanzia n'a accès à aucune donnée bancaire du Client : ces données sont traitées exclusivement par Stripe.

5. Accès à la formation

L'accès à la formation est ouvert dans les meilleurs délais suivant la validation du paiement, et est consenti à vie, sous réserve de la poursuite d'activité de Nuanzia et du maintien de la plateforme d'hébergement (Systeme.io).

Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants d'accès ni le contenu de la formation avec des tiers. Tout partage non autorisé pourra entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, au moment de la commande, il est demandé au Client de cocher une case par laquelle il :

• demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique de la formation dès validation du paiement, et

• reconnaît et accepte que cet accès immédiat entraîne la perte de son droit de rétractation dès le début de l'exécution, c'est-à-dire dès la mise à disposition des accès, fiches et exercices téléchargeables.

7. Politique de remboursement

En dehors du cas où le droit de rétractation légal s'appliquerait (voir article 6), aucun remboursement n'est accordé après achat de la formation, celle-ci étant un contenu numérique dont l'accès est immédiat et intégral dès la validation du paiement.

Cette absence de remboursement ne prive pas le Client du bénéfice de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) en cas de contenu manifestement défectueux ou non conforme à sa description, que le Client peut faire valoir en écrivant à contact@nuanzia.fr.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la formation (vidéos, fiches théoriques, exercices, ressources téléchargeables, motifs fournis en exemple, etc.) demeure la propriété exclusive de Flavie Madoré / Nuanzia.

L'achat de la formation confère au Client un droit d'usage strictement personnel de ces contenus, à des fins d'apprentissage. Ce droit ne comprend :

• ni le droit de reproduire, diffuser, revendre ou partager tout ou partie des contenus de la formation,

• ni le droit d'utiliser les fiches, supports ou méthodes pédagogiques pour créer et diffuser une formation concurrente.

Les motifs et créations que le Client réalise lui-même en appliquant les techniques enseignées lui appartiennent pleinement et peuvent être exploités librement (usage commercial compris), sauf s'ils reproduisent des exemples fournis tels quels dans la formation.

9. Statut de la formation

Nuanzia n'est pas déclarée en tant qu'organisme de formation au sens des articles L6351-1 et suivants du Code du travail. La formation Le Motif Pro ne peut donc pas faire l'objet d'une prise en charge par un OPCO, le CPF, ou tout autre dispositif de financement de la formation professionnelle continue, et ne donne pas lieu à la délivrance d'une attestation réglementée.

10. Responsabilité

Nuanzia s'engage à fournir un contenu de qualité et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par le Client à l'issue de la formation, ceux-ci dépendant de l'investissement personnel, de la pratique et du contexte propre à chaque Client.

Nuanzia ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire d'accès liée à un incident technique chez ses prestataires (Systeme.io, Hostinger, Stripe).

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit en détail dans la Politique de confidentialité du Site.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Nuanzia à l'adresse contact@nuanzia.fr. À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des CGV

Nuanzia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.